Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier

Mathias Amilhat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1093511
  • IdRef : 169143287
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Cet article envisage la responsabilité pénale des élus locaux, en particulier en matière de commande publique.

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03173790

Soumis le : jeudi 18 mars 2021-16:42:30

Dernière modification le : samedi 9 décembre 2023-03:21:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03173790 , version 1 (18-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03173790 , version 1

Citer

Mathias Amilhat. Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier. Caron, Matthieu; Granero, Aurore; Karléo, Jean-François; Waserman, Franck. Le métier d'élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, 9782370322920. ⟨hal-03173790⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL UT1-CAPITOLE LARJ
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More