Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier

Résumé

Cet article envisage la responsabilité pénale des élus locaux, en particulier en matière de commande publique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03173790 , version 1 (18-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03173790 , version 1

Citer

Mathias Amilhat. Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier. Caron, Matthieu; Granero, Aurore; Karléo, Jean-François; Waserman, Franck. Le métier d'élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, 9782370322920. ⟨hal-03173790⟩
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