La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation) : Ramification de la doctrine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2021

La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation) : Ramification de la doctrine

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03173577 , version 1 (18-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03173577 , version 1

Citer

Caroline Regad, Cédric Riot. La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation) : Ramification de la doctrine. Droit & Patrimoine, 2021, 311, pp.28-34. ⟨hal-03173577⟩
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