"Prothèses PIP : la faute simple aurait suffi", note sous CE, 16 nov. 2020, K., n° 431159 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2021

"Prothèses PIP : la faute simple aurait suffi", note sous CE, 16 nov. 2020, K., n° 431159

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prothèse PIP faute simple

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Droit
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Soumis le : mercredi 7 avril 2021-19:00:57

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-03:59:40

Archivage à long terme le : jeudi 8 juillet 2021-19:59:54

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Dates et versions

hal-03173002 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03173002 , version 1

Citer

Caroline Lantero. "Prothèses PIP : la faute simple aurait suffi", note sous CE, 16 nov. 2020, K., n° 431159. Droit administratif, 2021, n° 2, p. 42. ⟨hal-03173002⟩

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