Nullités de droit et nullités facultatives. Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit). Exercice de l'action et conséquences - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Procédures collectives [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2020

Nullités de droit et nullités facultatives. Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit). Exercice de l'action et conséquences

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
Centre de droit des affaires
Marie-Hélène Monsérié-Bon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065329
Centre de droit des affaires

Résumé

Introduction aux nullités de droit et aux nullités facultatives dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03171680

Soumis le : mercredi 17 mars 2021-10:17:04

Dernière modification le : vendredi 17 novembre 2023-18:48:34

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Dates et versions

hal-03171680 , version 1 (17-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03171680 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon. Nullités de droit et nullités facultatives. Notion. Actions voisines (action paulienne, abus de droit). Exercice de l'action et conséquences. JurisClasseur Procédures collectives [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, fasc. 2502. ⟨hal-03171680⟩

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