Article Dans Une Revue
JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2020
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https://hal.science/hal-03169717
Soumis le : lundi 15 mars 2021-15:41:46
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:46:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03169717 , version 1
Citer
Mathias Amilhat, Brigitte Roman-Séquense. Avenants et prestations complémentaires. JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, fasc. 56. ⟨hal-03169717⟩
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