Le contrat d’entreprise est-il déjà un droit commun ou un droit spécialisé des contrats ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Le contrat d’entreprise est-il déjà un droit commun ou un droit spécialisé des contrats ?

Amandine Cayol
Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
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Droit

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Soumis le : vendredi 12 mars 2021-12:07:59

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Citer

Amandine Cayol. Le contrat d’entreprise est-il déjà un droit commun ou un droit spécialisé des contrats ?. Conférence IMDA (Institut des métiers du droit et de l'administration), Apr 2013, Caen, France. ⟨hal-03167682⟩

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