Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2011 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2012

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2011

Résumé

Now traditional in this journal, the chronicle of constitutional jurisprudence aims to make an annual inventory of the Constitutional Council’s decisions. With a critical point of view, the authors present the continuity and discontinuity of case law, and the variability of the control exercised by the Council on the ground of the rights in question.
Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuité et rupture de jurisprudence, ainsi que la variabilité du contrôle exercé par le Conseil selon les droits en cause.

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-03167680 , version 1 (12-03-2021)

Identifiants

Citer

Amandine Cayol, Juliette Lecame, Ellen Lemesle, Antoine Siffert, Ahmed Ouedraogo. Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2011. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2012, Esclavage et travail forcé, 10, pp.139-155. ⟨10.4000/crdf.5341⟩. ⟨hal-03167680⟩
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