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Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Déclaration des risques et réponse à un questionnaire précis de l’assureur

Amandine Cayol

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03167656 , version 1 (12-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03167656 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Déclaration des risques et réponse à un questionnaire précis de l’assureur : note sous Crim. 5 déc. 2017 et Civ. 2, 23 nov. 2017. Bulletin juridique des assurances, 2018, 55. ⟨hal-03167656⟩
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