Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2018
amandine cayol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03167656
Soumis le : vendredi 12 mars 2021-11:48:18
Dernière modification le : samedi 13 mai 2023-13:13:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03167656 , version 1
Citer
Amandine Cayol. Déclaration des risques et réponse à un questionnaire précis de l’assureur : note sous Crim. 5 déc. 2017 et Civ. 2, 23 nov. 2017. Bulletin juridique des assurances, 2018, 55. ⟨hal-03167656⟩
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