Implication d’un véhicule dans un accident en cas d’enchainement continu des évènements
Résumé
Obs. :
Un accident doit être appréhendé comme un tout lorsque les évènements se sont déroulés dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu
Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2018
Obs. :
Un accident doit être appréhendé comme un tout lorsque les évènements se sont déroulés dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu
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Soumis le : vendredi 12 mars 2021-11:45:29
Dernière modification le : samedi 13 mai 2023-13:13:04
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- HAL Id : hal-03167647 , version 1
Citer
Amandine Cayol. Implication d’un véhicule dans un accident en cas d’enchainement continu des évènements. Bulletin juridique des assurances, 2018, 55, pp.42-44. ⟨hal-03167647⟩
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