Implication d’un véhicule dans un accident en cas d’enchainement continu des évènements - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Implication d’un véhicule dans un accident en cas d’enchainement continu des évènements

Amandine Cayol

Résumé


Obs. :
Un accident doit être appréhendé comme un tout lorsque les évènements se sont déroulés dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03167647 , version 1 (12-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03167647 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Implication d’un véhicule dans un accident en cas d’enchainement continu des évènements : (Cass. 2e civ., 14 décembre 2017, n° 16-26398). Bulletin juridique des assurances, 2018, 55, pp.42-44. ⟨hal-03167647⟩
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