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Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Implication d’un véhicule dans un accident complexe

Amandine Cayol

Résumé

L'implication d'un véhicule n'est pas subordonnée à la condition qu'il ait joué un rôle perturbateur dans l'accident.
Deux accidents successifs constituent un accident complexe unique lorsque le second est consécutif à la première collision.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03167633 , version 1 (12-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03167633 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Implication d’un véhicule dans un accident complexe : (Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-10976). Bulletin juridique des assurances, 2018, 57, 5 p. ⟨hal-03167633⟩
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