Exonération partielle du responsable en cas de faute simple de la victime conductrice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Exonération partielle du responsable en cas de faute simple de la victime conductrice

Amandine Cayol
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03167620 , version 1 (12-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03167620 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Exonération partielle du responsable en cas de faute simple de la victime conductrice : (Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-22000). Bulletin juridique des assurances, 2018, 59, 4 p. ⟨hal-03167620⟩
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