La rente versée par la caisse en application de la législation sur les accidents du travail avait entièrement indemnisé la perte de gains professionnels futurs mais seulement partiellement l'incident professionnelle, de sorte qu'aucun reliquat ne pouvait s'imputer sur le poste de préjudice personnel extrapatrimonial du déficit fonctionnel permanent.
Dans le cas d'une limitation du droit à indemnisation de la victime, le droit de préférence de celle-ci sur la dette du tiers responsable a pour conséquence que son préjudice corporel, évalué poste par poste, doit être intégralement réparé pour chacun de ces postes dans la mesure de l'indemnité laissée à la charge du tiers responsable, et que le tiers payeur ne peut exercer son recours, le cas échéant, que sur le reliquat.