Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2020
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https://hal.science/hal-03167256
Soumis le : jeudi 11 mars 2021-21:58:33
Dernière modification le : mercredi 2 juillet 2025-03:10:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03167256 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Rodéos urbains motorisés: la responsabilité de l'Etat engagée pour faute (TA Marseille, 3 août 2020). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-03167256⟩
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