Rodéos urbains motorisés: la responsabilité de l'Etat engagée pour faute (TA Marseille, 3 août 2020) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Rodéos urbains motorisés: la responsabilité de l'Etat engagée pour faute (TA Marseille, 3 août 2020)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : jeudi 11 mars 2021-21:58:33

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

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Citer

Hélène Pauliat. Rodéos urbains motorisés: la responsabilité de l'Etat engagée pour faute (TA Marseille, 3 août 2020). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-03167256⟩

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