Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

Hélène Pauliat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03167243

Soumis le : jeudi 11 mars 2021-21:48:16

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03167243 , version 1 (11-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03167243 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-03167243⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More