Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : jeudi 11 mars 2021-21:43:29

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

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  • HAL Id : hal-03167238 , version 1

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Hélène Pauliat. Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03167238⟩

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