Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple (CE, 23 déc. 2020) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple (CE, 23 déc. 2020)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

Hélène Pauliat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03167231

Soumis le : jeudi 11 mars 2021-21:37:44

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03167231 , version 1 (11-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03167231 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple (CE, 23 déc. 2020). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03167231⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More