Projet de loi 4D: quels enjeux pour quelle politique? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Projet de loi 4D: quels enjeux pour quelle politique?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03167229 , version 1 (11-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03167229 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Projet de loi 4D: quels enjeux pour quelle politique?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03167229⟩
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