Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable, à propos de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 23 janvier 2009, Département du Loiret, requête n° 08NT01579 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable, à propos de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 23 janvier 2009, Département du Loiret, requête n° 08NT01579

Hiam Mouannes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1093123

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03163898 , version 1 (09-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03163898 , version 1

Citer

Hiam Mouannes. Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable, à propos de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 23 janvier 2009, Département du Loiret, requête n° 08NT01579. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n°23, pp.26-29. ⟨hal-03163898⟩

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