« L’article L131-2 du Code de la Propriété intellectuelle » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

« L’article L131-2 du Code de la Propriété intellectuelle »

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Dates et versions

hal-03161344 , version 1 (06-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03161344 , version 1

Citer

Alexis Boisson. « L’article L131-2 du Code de la Propriété intellectuelle ». Colloque des JUSPI, le 4 mars 2021, sur le thème « Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles », Amélie Favreau, Mar 2021, Grenoble, France. ⟨hal-03161344⟩
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