L’(in)efficacité internationale des contrats de séparation de biens. Note sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2021

L’(in)efficacité internationale des contrats de séparation de biens. Note sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03161229

Soumis le : vendredi 5 mars 2021-20:23:11

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03161229 , version 1 (05-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03161229 , version 1

Citer

Alain Devers. L’(in)efficacité internationale des contrats de séparation de biens. Note sous Cass. 1re civ., 2 décembre 2020, n° 18-20.691. Droit de la famille, 2021, commentaire 50. ⟨hal-03161229⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More