Transposition de la cinquième directive anti-blanchiment Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Transposition de la cinquième directive anti-blanchiment Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020

Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065331
  • IdRef : 034342389
Centre de droit des affaires

Résumé

L'ordonnance renforce le disposiitf de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en renforçant les obligations qui pèsent sur les professionnels, et en encadrant le registre des bénéficiaires effectifs des transactions.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03160598

Soumis le : vendredi 5 mars 2021-12:58:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03160598 , version 1 (05-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03160598 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Transposition de la cinquième directive anti-blanchiment Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020. Recueil Dalloz, 2020, vol.196, pp.1811-1813. ⟨hal-03160598⟩

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