Le bail réel solidaire, une nouvelle conception de l'accession à la propriété. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2020

Le bail réel solidaire, une nouvelle conception de l'accession à la propriété.

Florence Lerique

Résumé

En quoi le bail réel solidaire constitue-t-il une nouvelle méthode pour faciliter l'accession à la propriété pour des ménages modestes. L'article met également l'accent sur les difficultés inattendues, sur certains territoires, de cette nouvelle procédure. Le loyer immobilier pourra se révéler plus cher que prévu dans certaines zones.
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Dates et versions

hal-03160450 , version 1 (05-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03160450 , version 1

Citer

Florence Lerique. Le bail réel solidaire, une nouvelle conception de l'accession à la propriété.. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020. ⟨hal-03160450⟩
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