S’attaquant à la propriété pour punir l’auteur d’une infraction, la confiscation se trouve inéluctablement confrontée aux formes qu’emprunte ce droit et aux principes qui le régissent. Ainsi peut-il arriver que ladite sanction porte sur un ou plusieurs biens indivis, la pluralité des droits en cause jurant alors avec le caractère personnel de la condamnation. Elément de complexité supplémentaire, il est envisageable que soient frappés un bien frugifère et/ou les fruits qui sont issus, la relation d’accessoire à principal qui les unit perturbant la détermination d’une assise précise de la sanction. Ces hypothèses, tout aussi problématiques au regard des règles applicables au droit pénal qu’en considération de celles qui concernent la propriété, ont donné lieu à un arrêt intéressant rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 25 novembre 2020.