Responsabilité du commettant du fait de ses préposés. Responsabilité du fait des choses - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Responsabilité du commettant du fait de ses préposés. Responsabilité du fait des choses

Stéphanie Fournier
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03159515

Soumis le : jeudi 4 mars 2021-15:33:17

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:06:02

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Dates et versions

hal-03159515 , version 1 (04-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03159515 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Responsabilité du commettant du fait de ses préposés. Responsabilité du fait des choses. Annick Batteur. Droit civil des obligations : 2020 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.245-252, 2019, Les Annales du droit, 978-2-247-18802-4. ⟨hal-03159515⟩

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