Aspects juridiques du recyclage foncier des sols pollués - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Environnement, Ingénierie & Développement Year : 2019

Aspects juridiques du recyclage foncier des sols pollués

Philippe Billet
  • Function : Author
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338

Abstract

Recycling polluted sites and soils following their rehabilitation is an option that saves soil and eliminates health and safety risks. However, it requires to clearly identifying who can be considered responsible for the clean-up necessary for this recycling (the author of the pollution, the land owner, the local community, a third party), defining the level of the clean-up for future use or a restoration to an "initial" state and including these functional into urban planning.
Le recyclage des sites et sols pollués à la suite de leur réhabilitation est une option qui permet d’économiser des sols et de supprimer des risques d’atteintes à la santé et à la sécurité. Il impose cependant de bien identifier qui peut être considéré comme responsable de la dépollution nécessaire à ce recyclage (l’auteur de la pollution, le propriétaire du terrain, la collectivité locale, un tiers), de définir le niveau de la dépollution en fonction de critères liés à un usage futur ou de « simple » remise dans un état « initial » sans préoccupation d’usage et d’intégrer ces revalorisations fonctionnelles dans la planification urbaine.
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Dates and versions

hal-03159203 , version 1 (04-03-2021)

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Attribution

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Cite

Philippe Billet. Aspects juridiques du recyclage foncier des sols pollués. Environnement, Ingénierie & Développement, 2019, N°79 - N° Spécial, Congrès Sites Sols Pollués, mars 2019, pp.33-38. ⟨10.4267/dechets-sciences-techniques.3997⟩. ⟨hal-03159203⟩
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