L’encadrement constitutionnel des concours financiers de l’État vers les collectivités : quelle effectivité de l’autonomie locale ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

 L’encadrement constitutionnel des concours financiers de l’État vers les collectivités : quelle effectivité de l’autonomie locale ?

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Droit

Raphaël Déchaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-03158485

Soumis le : mercredi 3 mars 2021-22:06:17

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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  • HAL Id : hal-03158485 , version 1

Citer

Raphaël Déchaux.  L’encadrement constitutionnel des concours financiers de l’État vers les collectivités : quelle effectivité de l’autonomie locale ?. VIIe Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Sep 2008, Paris, France. ⟨hal-03158485⟩

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