Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel

Domaines

Droit

Raphaël Déchaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-03158478

Soumis le : mercredi 3 mars 2021-21:50:09

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03158478 , version 1 (03-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03158478 , version 1

Citer

Raphaël Déchaux. Le principe d’identification des normes en droit constitutionnel. Journée d’étude de l’école doctorale de l’Université Paul Cézanne, Jun 2006, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03158478⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More