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Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le concept d’effectivité, proposition de définition

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Droit
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03156440 , version 1

Citer

Julien Bétaille. Le concept d’effectivité, proposition de définition. L’effectivité des droits – Regards en droit administratif, Mare & Martin, pp.21-37, 2019, 978-2-84934-419-4. ⟨hal-03156440⟩

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