Le concept d’effectivité, proposition de définition - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le concept d’effectivité, proposition de définition

Julien Bétaille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764037
  • IdRef : 15890432X
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Soumis le : mardi 9 mars 2021-15:16:42

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03156440 , version 1

Citer

Julien Bétaille. Le concept d’effectivité, proposition de définition. L’effectivité des droits – Regards en droit administratif, Mare & Martin, pp.21-37, 2019, 978-2-84934-419-4. ⟨hal-03156440⟩

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