Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2021
Christophe Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03156321
Soumis le : mardi 2 mars 2021-13:46:47
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:44:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03156321 , version 1
Citer
Christophe Roux. Un magistrat peut cumuler les fonctions de diacre, obs. sur Conseil de déontologie de la fonction publique, avis n° 2020/5, 6 nov. 2020 : 2021-1, al. 5. Droit administratif, 2021. ⟨hal-03156321⟩
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