Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers de droit européen Année : 2020

Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Romain Tinière

Résumé

Cet article s'interroge sur la signification et les fonctions de la notion de contenu essentiel des droits fondamentaux figurant à l'article 52 § 1 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Après avoir relevé les difficultés de définition inhérente à cette notion et malgré la volonté affichée de la Cour de justice d'adopter une approche harmonisée, il s'emploie à présenter les nouvelles fonctions que la jurisprudence récente semble lui conférer.
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Dates et versions

hal-03153596 , version 1 (26-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03153596 , version 1

Citer

Romain Tinière. Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Cahiers de droit européen, 2020, 2-3, pp.417-439. ⟨hal-03153596⟩

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