Règlement 2019/1896 et le renforcement des compétences de Frontex
Résumé
Le règlement 2019/1896 réformant l'agence européenne de garde-frontières et de garde côtes renforce plus qu'il n'étend les pouvoirs de cette agence qui conserve son appellation courante de Frontex. Frontex acquiert avec ce règlement de véritables pouvoirs opérationnels distincts de ceux des États membres. Le contrôle de son activité demeure pour l'heure insuffisant. L'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, également appelée agence Frontex, se situe à la confluence de deux tendances lourdes s'exprimant au sein de l'Union européenne : l'agenciarisation croissante de son fonctionnement et le renforcement d'une politique migratoire se résumant souvent à une politique de lutte contre l'immigration irrégulière 2. Ceci explique largement l'ascension fulgurante de cette agence créée en 2004 3 , refondée en 2016 4 et réformée par le règlement 2019/1896 du 13 novembre 2019. Chargée initialement d'une mission d'appui et de coordination de l'action des États membres dans la gestion des frontières extérieures, Frontex s'est vu reconnaître progressivement des missions de plus en plus opérationnelles. L'approfondissement considérable des compétences de l'agence résultant du règlement de 2019 (1) met en lumière avec d'autant plus de force les faiblesses des contrôles portant sur son action (2).
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