Traduction Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 1996
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03153030 , version 1 (26-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03153030 , version 1

Citer

Véronique Fumaroli. La justice constitutionnelle en 1995. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. ⟨hal-03153030⟩
68 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More