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Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Les autorisations d’urbanisme depuis la réforme de 2005/2007

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03153015 , version 1 (26-02-2021)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03153015 , version 1

Citer

Véronique Fumaroli. Les autorisations d’urbanisme depuis la réforme de 2005/2007. Conférence à la Chambre départementale de la FNAIM, FNAIM. Chambre départementale (Toulon), Oct 2014, Toulon, France. ⟨hal-03153015⟩
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