Article Dans Une Revue
Annuaire internationale de justice constitutionnelle
Année : 2010
Véronique FUMAROLI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03153002
Soumis le : vendredi 26 février 2021-06:20:13
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
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- HAL Id : hal-03153002 , version 1
Citer
Véronique Fumaroli. La vie de la Cour constitutionnelle Italienne en 2009. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2010, Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal, 2009 (25). ⟨hal-03153002⟩
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