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Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2010

La vie de la Cour constitutionnelle Italienne en 2009

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hal-03153002 , version 1 (26-02-2021)

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  • HAL Id : hal-03153002 , version 1

Citer

Véronique Fumaroli. La vie de la Cour constitutionnelle Italienne en 2009. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2010, Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal, 2009 (25). ⟨hal-03153002⟩
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