La vie de la Cour constitutionnelle Italienne en 2000 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2002

La vie de la Cour constitutionnelle Italienne en 2000

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03153000 , version 1 (26-02-2021)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03153000 , version 1

Citer

Véronique Fumaroli. La vie de la Cour constitutionnelle Italienne en 2000. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2002, Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel, 2001 (17). ⟨hal-03153000⟩
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More