La commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles : un itinéraire compliqué - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

La commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles : un itinéraire compliqué

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hal-03152822 , version 1 (25-02-2021)

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  • HAL Id : hal-03152822 , version 1

Citer

Véronique Fumaroli. La commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles : un itinéraire compliqué. Maryse Baudrez; Thierry di Manno. La réforme constitutionnelle en Italie : commentaires sur le projet de la commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles, 2002, Droit public positif, 2-7178-4472-4. ⟨hal-03152822⟩
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