Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Marina Benigni
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Thomas Delanlssays
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Jean-Christophe Duhamel
Valentine Martin
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Nina Paly
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Samuel Turi
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Dimaryck Vincken
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Marc Verdussen
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Résumé

Ce projet a mobilisé plus d’une vingtaine d’enseignants-chercheurs, principalement juristes (publicistes et privatistes) autour de la question de l’identification des justiciables de la QPC ainsi que des formes et degrés de mobilisation de ces derniers autour de cette procédure sui generis, 10 ans après son entrée en vigueur.

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hal-03152479 , version 1 (18-09-2024)

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Vanessa Barbé, Marina Benigni, Emmanuel Cartier, Jean-Gabriel Contamin, Stephanie Damarey, et al.. Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-Série, pp.79-96. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0079⟩. ⟨hal-03152479⟩
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