Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Résumé
Ce projet a mobilisé plus d’une vingtaine d’enseignants-chercheurs, principalement juristes (publicistes et privatistes) autour de la question de l’identification des justiciables de la QPC ainsi que des formes et degrés de mobilisation de ces derniers autour de cette procédure sui generis, 10 ans après son entrée en vigueur.
Domaines
Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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