L'impact du mieux légiférer sur la réduction du nombre de propositions d'actes législatifs - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

L'impact du mieux légiférer sur la réduction du nombre de propositions d'actes législatifs

Stéphane de La Rosa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 801716
  • IdRef : 114019983
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

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https://uphf.hal.science/hal-03150814

Soumis le : mercredi 24 février 2021-10:30:50

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Dates et versions

hal-03150814 , version 1 (24-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03150814 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. L'impact du mieux légiférer sur la réduction du nombre de propositions d'actes législatifs. La fabrication du droit de l'Union dans le contexte du mieux légiférer : Du modèle à la réalité, Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Oct 2015, Paris, France. ⟨hal-03150814⟩

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