Les bases juridiques et les pouvoirs du législateur dans l’Union bancaire - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Les bases juridiques et les pouvoirs du législateur dans l’Union bancaire

Stéphane de La Rosa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 801716
  • IdRef : 114019983
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 24 février 2021-10:24:31

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Dates et versions

hal-03150809 , version 1 (24-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03150809 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. Les bases juridiques et les pouvoirs du législateur dans l’Union bancaire. l’Union bancaire en droit de l’Union européenne, Centre de droit européen (Paris 2), Jan 2015, Paris, France. ⟨hal-03150809⟩

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