« La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

« La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police »

Julia Schmitz
Institut Maurice Hauriou
Emilie Debaets
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1091810
  • IdRef : 171411935
Institut Maurice Hauriou

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03150781

Soumis le : mercredi 24 février 2021-10:03:23

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:09:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03150781 , version 1 (24-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03150781 , version 1

Citer

Julia Schmitz, Emilie Debaets. « La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police ». Les fichiers de police, Institut Universitaire Varenne, pp.123-148, 2019, 978-2-3703-2210-4. ⟨hal-03150781⟩

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