« Les enjeux constitutionnels et institutionnels de l’article 66 de la Constitution » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

« Les enjeux constitutionnels et institutionnels de l’article 66 de la Constitution »

Julia Schmitz

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03150373 , version 1 (23-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03150373 , version 1

Citer

Julia Schmitz. « Les enjeux constitutionnels et institutionnels de l’article 66 de la Constitution ». Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Ed. IFJD, pp.153-165, 2020, 978-2-37032-264-7. ⟨hal-03150373⟩

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