"Plaidoyer pour une simplification de l'opération de qualification des contrats administratifs" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

"Plaidoyer pour une simplification de l'opération de qualification des contrats administratifs"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03149538

Soumis le : mardi 23 février 2021-10:18:32

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:52

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Dates et versions

hal-03149538 , version 1 (23-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03149538 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "Plaidoyer pour une simplification de l'opération de qualification des contrats administratifs". Editions Panthéon-Assas. Spicilegium Juris Politici, Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, T. Pasquiet-Briand (dir.) Editions Panthéon-Assas, 2021, 1082 p., , pp. 433-450, 2021, 978-2-37651-028-4. ⟨hal-03149538⟩

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