L’actualité jurisprudentielle du marché à forfait de construction - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

L’actualité jurisprudentielle du marché à forfait de construction

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Droit
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hal-03148259 , version 1 (22-02-2021)

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Alain Guillotin. L’actualité jurisprudentielle du marché à forfait de construction. Faculté de droit de Nice. Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH). L’actualité des marchés privés de travaux, Actes du Colloque de l'institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH), pp.15-28, 2011. ⟨hal-03148259⟩
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