Point de départ de la péremption prud’homale : quand l'écrit rencontre la procédure orale

Sabrina Mraouahi

Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2021

Point de départ de la péremption prud’homale : quand l'écrit rencontre la procédure orale

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Sabrina Mraouahi

Fonction : Auteur
PersonId : 170485
IdHAL : sabrina-mraouahi
IdRef : 186041330

Droit, religion, entreprise et société

CV

Mots clés

procédure prud'homale péremption procédure civile droit du travail oralité art. R. 1452-8 Code du travail art. 446-2 Code de procédure civile

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03147990

Soumis le : dimanche 21 février 2021-17:35:40

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Dates et versions

hal-03147990 , version 1 (21-02-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03147990 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. Point de départ de la péremption prud’homale : quand l'écrit rencontre la procédure orale. Lexbase Social, 2021, N6411BY4. ⟨hal-03147990⟩

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