Un organe transplanté infecté est-il assimilable à un produit défectueux ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2010

Un organe transplanté infecté est-il assimilable à un produit défectueux ?

Paul Klötgen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03147863 , version 1 (21-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03147863 , version 1

Citer

Paul Klötgen. Un organe transplanté infecté est-il assimilable à un produit défectueux ? : obs. sous Conseil d'Etat, 27 janvier 2010, n° 313568 et 313712. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2010, vol. 5, p. 218. ⟨hal-03147863⟩
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