Les apparitions répétées de dessins ou d'illustrations dans un film portent-elles atteinte au droit de l'auteur sur ses oeuvres ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2011

Les apparitions répétées de dessins ou d'illustrations dans un film portent-elles atteinte au droit de l'auteur sur ses oeuvres ?

Paul Klötgen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03147848 , version 1 (21-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03147848 , version 1

Citer

Paul Klötgen. Les apparitions répétées de dessins ou d'illustrations dans un film portent-elles atteinte au droit de l'auteur sur ses oeuvres ? : obs. sous Cass., Ch. com., 12 mai 2011, n° de pourvoi : 08-20.651. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, vol. 5, p. 259. ⟨hal-03147848⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More