Les apparitions répétées de dessins ou d'illustrations dans un film portent-elles atteinte au droit de l'auteur sur ses oeuvres ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2011

Les apparitions répétées de dessins ou d'illustrations dans un film portent-elles atteinte au droit de l'auteur sur ses oeuvres ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : dimanche 21 février 2021-09:31:39

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Paul Klötgen. Les apparitions répétées de dessins ou d'illustrations dans un film portent-elles atteinte au droit de l'auteur sur ses oeuvres ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, vol. 5, p. 259. ⟨hal-03147848⟩

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