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Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2011

Le Règlement général de l'AMF l'emporte-t-il sur le droit communautaire en matière d'opérations d'initiés ?

Paul Klötgen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03147846 , version 1 (21-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03147846 , version 1

Citer

Paul Klötgen. Le Règlement général de l'AMF l'emporte-t-il sur le droit communautaire en matière d'opérations d'initiés ? : obs. sous Cass., Ch. com., 29 mars 2011, n° de pourvoi 10-15.866. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, vol. 5, p. 248. ⟨hal-03147846⟩
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